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MENTION LÉGALE



L'utilisation du site est régie par le droit français.

Le site www.albertclock.com et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MNTNT.



1/ INFORMATIONS JURIDIQUES *


Propriétaire et éditeur du site :

MNTNT
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 322 285
Siège social : 12 rue Santerre 75012 PARIS
Téléphoner. +33 (0)7 69 19 62 93
Courriel : contact [at] mntnt.fr


Directeur de publication :


Monsieur Axel SCHINDLBECK
Adresse : 12 rue Santerre 75012 PARIS 
Téléphoner. +33 (0)7 69 19 62 93
Courriel : contact [at] mntnt.fr


Hébergeur et créateur du site :


Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

 

2/ CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 

2.1. Propriété intellectuelle


Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, l'ensemble de la structure et du contenu du site (logos, images, textes, articles, documents, vidéos, services, etc.) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, référence à un autre site et/ou exploitation, totale ou partielle et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Directeur de la publication, est strictement interdite.
L'Editeur se réserve le droit d'engager toutes les procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

 

2.2. Limitation de responsabilité

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'utilisation de ces liens conduit à une navigation extérieure au site www.albertclock.com , sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit de cette utilisation et du contenu de ses sites externes.
L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, le contenu ainsi que les services et outils du site, notamment pour mettre à jour les informations qu'il contient.
L'utilisateur est également seul responsable de l'utilisation des données et informations disponibles sur le site.
Malgré l'attention portée à la maintenance et à la mise à jour du site, l'Editeur ne garantit pas à l'Utilisateur une accessibilité permanente au site, ni l'absence de dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, et ne saurait même engager la responsabilité encourue du fait notamment d'erreurs, d'inexactitudes, de bugs, virus, etc...


3/ Politique de protection des données personnelles (RGPD)


La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer l'utilisateur sur les modalités de traitement de ses données conformément à l'article 13 du Règlement général européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

3.1. Le contrôle des données


Responsable de ce site et de la collecte des données qui lui sont communiquées via le site, MNTNT a nommé depuis le 01 avril 2017.
Cookies : L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site. L'utilisateur peut désactiver ce cookie grâce aux paramètres figurant dans son logiciel de navigation.

 

3.2. Finalité de la collecte des données personnelles


MNTNT peut être amené à collecter les données personnelles communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contact, demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d'améliorer leur expérience sur le site.
MNTNT est également susceptible d'utiliser les données personnelles de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

 

3.3. Partage et divulgation des données


MNTNT est le seul destinataire des données.
MNTNT ne transmet pas les données de ses utilisateurs à un tiers, sauf si celui-ci a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l'utilisation d'un service de liste de diffusion de newsletter) ;
MNTNT fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

 

3.4. Mesures de sécurité

 

MNTNT fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les personnels de MNTNT qui, de par leur fonction, auraient accès aux données des utilisateurs sont tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, MNTNT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de perte ponctuelle de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant par ce réseau. Les informations proposées sur le site peuvent être interrompues en cas de force majeure ou indépendante de la volonté de MNTNT ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.

 

3.5 Périodes de conservation des données

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, MNTNT limite la conservation de vos données à une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette période peut être prolongée aussi longtemps que nécessaire pour répondre à ses obligations légales, déontologiques et contractuelles et pour défendre nos droits.

 

3.6. Droits des utilisateurs sur les données collectées.

Dans les limites et sous les réserves prévues par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données les concernant (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

  • le droit d'obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par MNTNT et les modalités de traitement de ces données,

  • le droit d'accéder à leurs données,

  • le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes,

  • le droit de demander la suppression des données qui n'ont plus besoin d'être conservées,

  • le droit de limiter le traitement de leurs données si ces données sont utilisées,

  • le droit d'être informé des mises à jour de leurs données,

  • le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies par des procédés automatisés,

  • le droit de s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données, ou simplement à la prospection commerciale.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande en nous contactant à « contact[at]mnt.fr » par email ou à « MNTNT, 86 rue Belle de Mai, 13003 Marseille (France) » par courrier. échappant au contrôle de MNTNT ou des faits ne relevant pas de sa responsabilité.

 

3.7. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Il est rappelé aux utilisateurs qu'ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

3.8. Mise à jour de la politique de données personnelles

 

MNTNT peut modifier la politique de données personnelles. Si MNTNT souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les utilisateurs inscrits à la Newsletter seront également prévenus par e- courrier.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que particulier (ci-après le « CLIENT ») sur le site www.albertclock.com (ci-après le « Site ») auprès de MNTNT - immatriculée au RCS de Paris, dont le numéro de SIRET est le 814 322 285 000 10, au capital de 5 000 euros et ayant son siège social au 12 RUE SANTERRE 75012 Paris, France. E-mail : contact[at]mntnt.fr (ci-après le « VENDEUR »).

 

MNTNT utilise le portail Internet principal www.albertclock.com

 

IMPORTANT

 

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT doit lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant la passation de la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger et imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton "Commander" pour passer la commande puis sur le bouton "Passer la commande" pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et avoir la capacité juridique.

 

1 / LES PRODUITS

 

MNTNT conçoit, fabrique et commercialise l'horloge digitale « Albert Clock ». Les spécificités de chaque version sont mises en avant dans chaque fiche produit. Tous les produits en ligne sont disponibles à la vente et en stock, sauf rupture de stock signalée dans la boutique en ligne sous la forme d'un bandeau sur la photo du produit. De plus, MNTNT vend des accessoires d'origine pour les horloges Albert : y compris des adaptateurs, des câbles et des systèmes de montage mural.

 

2/ ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

 

2.1. Le CLIENT sera invité à indiquer ses données en remplissant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la passation de commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et/ou les informations fournies.

 

2.2. Le CLIENT peut vérifier l'état de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s'effectue à l'aide de l'outil de suivi en ligne du transporteur. Le numéro de suivi sera fourni par le VENDEUR par e-mail. Le CLIENT peut également contacter à tout moment le service commercial du VENDEUR par e-mail à l'adresse contact[at]mntnt.fr afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

 

2.3. Un email de confirmation de paiement et/ou de commande sera envoyé au CLIENT par MNTNT via l'adresse no-reply[at]my.store-emails.com ou contact[at]mntnt.fr. C'est à ce moment que le contrat entre le CLIENT et le VENDEUR sera conclu.

 

2.4. En cas de forte affluence inattendue sur une offre proposée (soldes, promotions, ventes flash, etc.), MNTNT se réserve le droit d'annuler l'offre avant sa fin annoncée, si le stock de la marchandise est épuisé ou fortement limité . Cela n'affecte pas la validité des commandes passées alors que l'offre était disponible et que la fonction de paiement était activée.

 

3 / PRIX

 

3.1 Tous les prix sont en euros et sont sujets à changement sans préavis.

 

3.2. Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises.

 

3.3. Les frais de livraison, d'emballage et de manutention sont ajoutés au prix d'achat des produits tels que décrits dans les conditions de livraison.

 

3.4. En outre, pour les livraisons hors France métropolitaine, le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage.

 

3.5. Les promotions flash sont soumises à des conditions de vente particulières : les prix annoncés peuvent varier d'un jour à l'autre et une vente flash peut être annulée du jour au lendemain, sans préavis. En aucun cas le CLIENT ne peut demander les prix de la veille.

 

4/ PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MNTNT.

 

4.1. Mode de paiement : Paypal

Avec ou sans compte PayPal, le CLIENT peut régler ses achats sur notre site internet https://www.albertclock.com/shop . PayPal ne révèle jamais les informations bancaires aux commerçants pour plus de sécurité. En choisissant de payer via PayPal, le CLIENT sera automatiquement dirigé vers le site PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le CLIENT peut finaliser sa commande sur le site https://www.albertclock.com/shop .

 

4.2 Carte de crédit - Mastercard/Visa

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le CLIENT peut régler par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent être lues lors de leur transport sur le réseau Stripe hébergé aux Etats-Unis, dont les conditions générales de vente sont consultables ici : https://stripe.com/fr/ termes .

Une fois le paiement initié par le CLIENT, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le CLIENT confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement habilité à l'utiliser. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débit de la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

 

4.3 En cas de problème rencontré, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

 

5/ LIVRAISON

 

5.1. Après la confirmation de commande, MNTNT s'engage à livrer toutes les références commandées par le CLIENT dans un délai de 14 jours ouvrés (en Europe : 5 jours ouvrés), sous réserve de disponibilité. Dans le cas où les références ne seraient pas en stock, MNTNT pourra avoir des délais plus longs pour se réapprovisionner. MNTNT informera le CLIENT par e-mail du délai de livraison sur demande du CLIENT.

 

5.2. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse du CLIENT fournie par MNTNT. La livraison s'effectue par remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le CLIENT. Si le CLIENT souhaite disposer de deux lieux de livraison distincts, le CLIENT devra passer deux commandes, avec les frais de livraison afférents.

 

5.3. En cas de retour du colis à MNTNT, une deuxième livraison sera effectuée aux frais du CLIENT, si le CLIENT en exprime le souhait. Si le colis est à nouveau retourné à MNTNT, il ne sera pas réexpédié au CLIENT et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison, restera acquis à MNTNT.

 

5.4. De même, si le service d'expédition indique que le colis a été livré au CLIENT et que l'adresse de livraison correspond à l'adresse indiquée par le CLIENT, la commande sera réputée avoir été livrée au CLIENT.

 

5.5. En outre, pour les livraisons hors France métropolitaine, le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées auprès de MNTNT sont destinées à l'usage personnel des CLIENTS, les CLIENTS ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits. MNTNT ne pourra être tenu responsable juridiquement en cas de non-paiement des taxes par le CLIENT.

 

5.6. Le CLIENT veillera tout particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'utilisation qui lui est remise. En cas de vices apparents, le CLIENT a le droit de retourner le produit dans les conditions prévues dans ce document.

 

5.7. MNTNT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Sont considérés comme " cas de force majeure ", déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

5.8. Conformément à l'article 105 du code de commerce, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas obligés de rembourser les articles qui ont été endommagés pendant le transport. L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise à l'arrivée et faire, le cas échéant, des réserves précises sur le document du transporteur. Dans ce cas, faites constater les dégâts par le chauffeur, et adressez un courrier recommandé au transporteur dans les 48 heures. En cas de pièces endommagées, si la personne réceptionnant le colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ni remboursement, ni aucun remplacement des pièces n'est possible.

 

6/ ECHANGE OU RETOUR DE PRODUIT : DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

 

Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation pour les motifs suivants :

 

- Non satisfaction du Produit pour quelque cause que ce soit ;

- Non-conformité du Produit.

 

6.1. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande. En cas d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra retourner l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices et documentations.

 

Les retours sont à la charge du CLIENT. L'article doit être retourné à l'adresse suivante :

 

MNTNT

86 rue Belle de Mai

13003 Marseille

(La France)

 

6.2. En cas d'exercice du droit de rétractation, et si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de retour sont remplies, MNTNT remboursera au Client le montant correspondant dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement du prix d'achat, à l'exception des frais de transport de retour, s'effectuera par crédit du montant débité sur le compte de carte de crédit du Client ou via PayPal.

6.3. En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité, tout produit à rembourser devra être retourné à MNTNT dans son intégralité et dans son emballage d'origine, à l'aide d'un bon de retour prépayé obtenu en contactant le Service Client à l'adresse suivante : contact[ sur]mnt.fr.

 

6.4. MNTNT n'accepte pas les envois en port dû. Conformément à l'article L 216-4 du Code de la consommation, le formulaire de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit sera à la charge du CLIENT. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

 

7 / GARANTIES LÉGALES / RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX

 

Conformément à nos obligations légales en vertu de la loi française, MNTNT est responsable des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de la date d'achat.

 

7.1 Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir envers le vendeur ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

  • est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant ce délai.

 

7.2 Il est rappelé au CLIENT que le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des biens vendus au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

7.3. Cette garantie vous permet ainsi d'obtenir la réparation gratuite de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l'échange est impossible ou n'a pu être effectué dans le mois suivant sa prise en charge, MNTNT vous remboursera le prix de votre produit.

 

7.4. Si le produit s'avère défectueux, le CLIENT devra démontrer le caractère défectueux du produit en affichant l'étiquette du transporteur et une photo du produit sur la même photographie. Le CLIENT devra alors faire une demande auprès du service client accompagnée de cette photographie.

 

7.5. Pour que cette garantie s'applique, les produits doivent être dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments (accessoires, notice...), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés par la poste doivent être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de retour du produit seront remboursés sur la base du prix facturé et sur présentation des justificatifs.

 

7.6. Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, vous devrez prouver que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable. Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

8/ LITIGES

 

8.1. Le présent contrat est soumis à la loi française. MNTNT ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en sera de même pour toute modification du produit résultant des fabricants. La responsabilité de MNTNT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

8.2. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association professionnelle du secteur, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers vis-à-vis du VENDEUR.

 

8.3. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, Le CLIENT s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

 

9/ RESERVE DE PROPRIETE

 

Conformément à la loi du 13/07/67 (modifiée par la loi n° 80.335 du 12/05/80), MNTNT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, tous frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Vendeur reste seul propriétaire des noms, marques, logos, dessins et sigles qu'il a déposés, et plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire ainsi que de tous les produits et services qu'il a développés.

 

 

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CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE VENTE

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